← Retour

Conditions générales d'utilisation

Version 2026-07 · mise à jour 20 juillet 2026

1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès à GenIAl, plateforme d'aide à la prospection, au suivi commercial, à la création de devis, à la planification et à la production de contenus.

2. Compte et sécurité
Le compte est personnel. L'utilisateur protège ses identifiants, renseigne des informations exactes et signale rapidement tout accès non autorisé. GenIAl peut suspendre un compte en cas d'abus, de fraude ou de violation des présentes règles.

3. Prospection responsable
Les données d'entreprises peuvent provenir de sources publiques. L'utilisateur reste responsable de la base légale de sa prospection, de l'information des personnes, de la pertinence du ciblage, du respect des oppositions et de la présence d'un moyen simple de ne plus être contacté. Le spam, la revente brute de données et l'usurpation d'identité sont interdits.

4. Outils d'IA
Les réponses, messages et images générés sont des propositions à vérifier avant utilisation. Aucun résultat commercial, juridique, fiscal ou technique n'est garanti. L'utilisateur doit vérifier les faits, les droits sur les contenus et l'adéquation du résultat à son client.

5. Commission GenIAl
Le taux de commission est affiché avant la création d'un devis et dans l'espace membre. La commission est retenue sur l'encaissement du membre ; elle n'est pas ajoutée en supplément au prix annoncé au client. Toute modification du taux doit être communiquée avant son application aux nouvelles ventes.

6. Orientation vers LegalPlace ou le Guichet unique
GenIAl peut proposer un lien vers LegalPlace pour accompagner la création d'une activité, ainsi qu'un lien vers le Guichet unique officiel. LegalPlace est un prestataire indépendant. Lorsqu'un lien partenaire est activé, GenIAl indique clairement qu'il peut recevoir une rémunération. Cette orientation ne constitue ni un conseil juridique personnalisé ni une garantie d'immatriculation, de prix ou de délai.

7. Disponibilité et responsabilité
GenIAl met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de disponibilité, sans garantir un fonctionnement continu. L'utilisateur conserve ses documents essentiels, vérifie ses devis et reste responsable de ses relations avec ses clients.

8. Résiliation
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Certaines données peuvent être conservées pendant les durées légales de preuve, de facturation, de sécurité ou de défense des droits.

9. Droit applicable
Droit français. Une solution amiable doit être recherchée avant toute action judiciaire. Les règles de compétence impératives restent applicables.